Commune de SORNAY (71)

Brûlage des déchets

L'article 84 du Réglement Sanitaire Département est modifié comme suit :Dans les communes rurales dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants,le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d'arbres est autorisé sous réserve qu'il soit effectué à une distance minimum de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulation. Ce brûlage ne doit entraîner aucune gêne pour le voisinage, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées et doit se faire sous la surveillance permanente d'une personne, qui doit pouvoir disposer, à proxilité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment et doit s'assurer que le feu est complétement éteint avant de quitter les lieux et arroser les cendres si nécessaire.(Arrêté Préfectoral du 06/01/2004 à consulter en mairie).Le brûlage des déchets végétaux tels que la tonte des pelouses est interdit. L'adjonction de produits pour activer la combustion des végétaux (pneus, huile de vidange, gasoil...) est interdite. Tout dépôt sauvage de déchets ou détritus ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits. Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels de tous ces déchets est interdit. Ces déchets doivent être acheminés vers des centres de tri de déchets industriels banals ou vers la déchetterie mise en place « Montée de Saint-Claude » à LOUHANS. Jours et heures d'ouverture de la Déchetterie : Lundi de 9H à 12 H et 13H30 à 17H30, Mardi et Vendredi de 13H30 à 17H30, Mercredi, Jeudi et Samedi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H30.

SIVOM du Louhannais

Le ramassage des ordures ménagères s'effectue tous les mardis et celui des emballages recyclables le jeudi tous les quinze jours suivant un calendrier établi à l'année par le SIVOM du Louhannais (Tel 03.85.76.09.77).
www.sivom-louhannais.com